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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
189 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
225 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
193 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
219 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
796 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
83 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
871 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
936 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
726 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
724 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
975 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
547 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
867 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
940 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
258 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
653 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
981 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
620 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
510 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
148 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse