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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
506 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
545 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
262 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Pascale Bay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
584 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
11 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
757 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
280 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
860 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
316 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 38

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
750 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
33 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
424 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 58

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
318 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
388 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
809 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
559 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
278 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
856 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
27 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
457 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse