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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
507 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
970 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
943 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
976 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
43 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
214 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
866 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
585 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
4 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
359 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
155 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
335 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
622 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 12

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
911 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
408 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
811 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 9

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
89 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
950 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
268 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Droite Républicaine

Mme Pascale Bay

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
657 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse