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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
588 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
197 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
985 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
877 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Pierre Marle

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
131 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
1003 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°793

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
229 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
665 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
913 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 22

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
773 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
447 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
168 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
97 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
129 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
997 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
571 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
995 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°130

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
494 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 71

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
349 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
351 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse