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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
931 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
573 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
100 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
174 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
172 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
532 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 41

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
394 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
204 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
141 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
251 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
707 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
461 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
133 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
282 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
925 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
528 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
322 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
885 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
781 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
496 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 75

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse