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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
392 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
889 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 14

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
430 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 77

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
1011 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°512

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
312 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
347 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Klinkert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
713 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
709 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 85

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
817 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
904 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 34

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
542 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
795 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
679 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
37 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
12 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
80 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
182 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
401 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
721 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
438 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse