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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
793 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
6 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
45 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
178 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
831 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
249 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
292 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
980 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
286 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
933 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
513 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
333 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
938 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Belkhir Belhaddad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
655 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
905 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 21

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
297 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
798 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
368 (Rect) Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Karl Olive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
480 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Marie Fiévet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
399 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse