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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
977 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
331 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
832 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
582 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
616 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
762 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
761 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 17

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
758 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 17

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
934 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
527 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
741 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
736 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
108 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
737 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
110 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
714 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
538 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
AS18 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 77

M. Ugo Bernalicis, rapporteur

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 19 novembre 2024
AS13 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article 3

UDR

M. Matthieu Bloch

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°438 16 novembre 2024
AS11 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Rejeté 20 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°438 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse