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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
62 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 80

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
1005 Abrogation de la retraite à 64 ans
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 28 novembre 2024
740 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
840 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
339 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
343 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
946 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
304 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 38

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
410 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Éric Bothorel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
879 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
21 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
374 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 46

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
127 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
125 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
881 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
728 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
156 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
13 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 21 novembre 2024
618 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
264 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse