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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
514 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
439 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
85 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
765 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
300 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
787 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
74 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
823 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
151 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
78 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
689 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 81

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
255 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
550 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
442 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Pierre Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
222 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
224 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
897 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 45

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
216 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
654 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 65

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
652 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse