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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
868 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
192 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 50

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
581 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
939 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
717 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
725 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
870 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
428 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 69

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
505 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
475 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
116 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 24 novembre 2024
326 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
434 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
509 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
82 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
929 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
112 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 24 novembre 2024
899 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 43

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
332 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
800 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse