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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
605 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
642 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
276 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
989 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
284 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
563 Abrogation de la retraite à 64 ans

TITRE

Les Démocrates

M. Marc Fesneau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
208 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
247 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 63

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
243 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
31 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
102 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 23 novembre 2024
962 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
501 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article 3, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
921 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
603 Abrogation de la retraite à 64 ans

Avant l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
927 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
455 Abrogation de la retraite à 64 ans

Article PREMIER, alinéa 82

Ensemble pour la République

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
964 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Remi Provendier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 25 novembre 2024
29 Abrogation de la retraite à 64 ans

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Eliane Kremer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°613 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse