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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
24 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
70 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
68 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
35 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
21 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
49 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
25 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
26 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
4 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
41 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
69 (Rect) Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
20 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
75 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°63

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
66 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
62 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
29 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
56 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
30 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
3 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse