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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
77 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
10 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
45 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
54 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
11 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
27 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
46 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
5 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
36 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
16 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
52 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
47 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
19 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
34 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
42 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
53 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
72 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
13 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
73 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
1 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse