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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
31 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
61 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
59 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
58 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
50 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
8 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 1 mai 2025
22 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
14 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
40 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
32 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
51 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Rejeté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
55 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
33 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
64 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Retiré 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
48 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
71 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
44 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
65 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 2 mai 2025
67 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Tombé 5 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1360 5 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse