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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC46 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC29 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC58 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC9 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC56 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC74 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC65

Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC70 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
AC34 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC69 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Gouvernement

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC49 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC26 (Rect) Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC12 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC14 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC63 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC17 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC28 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC23 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC24 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC44 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC35 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse