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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC67 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC25 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC11 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC10 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC6 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC8 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC16 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC53 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC65 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC45 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC68 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC26 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Murielle Lepvraud

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC59 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC36 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC54 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC3 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 16 avril 2025
AC2 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 16 avril 2025
AC25 (Rect) Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC19 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC60 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 26 avril 2025
AC15 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC71 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC54

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse