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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 16 avril 2025
AC48 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC66 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 29 avril 2025
AC51 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Delpech, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC18 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 24 avril 2025
AC30 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC4 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 23 avril 2025
AC21 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
AC33 Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°439 25 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse