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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL31	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER	Droite Républicaine M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL29	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article PREMIER	Droite Républicaine M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL1	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	6 mars 2025
CL8	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 2, alinéa 7	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL30	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 3, alinéa 5	Droite Républicaine M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL2	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	6 mars 2025
CL33	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article 5	Ensemble pour la République M. Jean Laussucq	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL3	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL25	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article PREMIER	Les Démocrates Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL19	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article 3, alinéa 2	Droite Républicaine M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL48	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Franck Allisio	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	27 mars 2025
CL62	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Franck Allisio	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	29 mars 2025
CL64	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Franck Allisio	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	29 mars 2025
CL61	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Après l'Article 5	Ensemble pour la République M. Jean Laussucq	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	29 mars 2025
CL70	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Sous-amendement de l'amendement n°CL65 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Stéphane Delautrette	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	1 avril 2025
CL72	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Sous-amendement de l'amendement n°CL65 Article PREMIER	Les Démocrates M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	1 avril 2025
CL74	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Sous-amendement de l'amendement n°CL65 Article PREMIER	Les Démocrates M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	1 avril 2025
CL65	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER	M. Jean-Paul Mattei, rapporteur	Discuté	Rejeté	2 avril 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	1 avril 2025
CL6	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	Discuté	Rejeté	2 avril 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	8 mars 2025
CL53	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sandrine Runel	Discuté	Rejeté	2 avril 2025	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°451	28 mars 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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