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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL69 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°CL22

Article PREMIER, alinéa 1

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL50 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL37 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL51 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL15 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL66 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Retiré 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL67 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL68 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL23 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL5 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL14 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL56 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL59 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse