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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
81 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
71 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
48 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
65 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
44 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
55 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
77 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
18 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
91 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
10 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
8 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
62 (Rect) Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
67 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
41 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
66 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 2

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
97 (Rect) Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 8 avril 2025
38 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Retiré 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
93 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 8

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
79 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse