Résultats de la recherche

(97 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 3 avril 2025
33 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
84 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
98 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°91

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1247 8 avril 2025
6 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
46 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
4 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 3 avril 2025
37 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
9 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
86 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
54 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
85 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
58 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
7 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
89 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
32 (Rect) Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
87 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
5 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
76 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
40 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 8 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse