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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
90 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
88 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
2 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 3 avril 2025
49 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
63 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
1 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 3 avril 2025
61 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
64 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER BIS

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
12 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
75 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
20 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
13 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
14 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
34 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
36 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
78 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
70 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
15 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
72 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
16 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse