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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
68 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
73 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
60 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
95 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Retiré 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 5 avril 2025
74 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
45 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
83 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
21 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
47 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Adopté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
28 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
29 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
30 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
31 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
57 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
92 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
43 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
56 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
22 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
80 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 9 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1247 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse