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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
29 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
11 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
20 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
16 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
28 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Retiré 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
23 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
5 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 2 juillet 2025
10 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
1 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Retiré 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 2 juillet 2025
6 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
17 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
27 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
12 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
24 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
2 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 2 juillet 2025
7 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
25 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
4 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 2 juillet 2025
3 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 2 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse