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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER TER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
30 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
14 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
9 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
19 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
15 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
32 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 7 juillet 2025
18 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
22 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse