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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL56 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL59 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL9 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL15 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 2 juillet 2025
CL13 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 7

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 1 juillet 2025
CL14 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6, alinéa 2

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 1 juillet 2025
CL3 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL7 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL16 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 7

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 2 juillet 2025
CL12 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 3

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 1 juillet 2025
CL11 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

TITRE

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 1 juillet 2025
CL8 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL10 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12
Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 28 juin 2025
CL6 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

 Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL4 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

 Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL5 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

 Discuté Rejeté 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
CL2 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

 Discuté Tombé 2 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1487 27 juin 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse