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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER TER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
30 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
14 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
9 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
19 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
15 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
32 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 6, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 7 juillet 2025
18 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
22 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 7 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1656 3 juillet 2025
CL31 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL29 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL1 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 6 mars 2025
CL8 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL30 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL2 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 6 mars 2025
CL33 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL3 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL25 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL19 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL48 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 27 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse