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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL62 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 29 mars 2025
CL64 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 29 mars 2025
CL61 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean Laussucq

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 29 mars 2025
CL70 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°CL65

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL72 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°CL65

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL74 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°CL65

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL65 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL6 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL53 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL71 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°CL65

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL4 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL52 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL27 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL36 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL63 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 29 mars 2025
CL49 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Retiré 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 27 mars 2025
CL73 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Sous-amendement de l'amendement n°CL67

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 1 avril 2025
CL57 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL47 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5, alinéa 1

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL45 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 4

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse