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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL46 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 5, alinéa 1

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL24 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL55 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL20 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL39 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL41 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 1

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL40 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 9

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL18 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL38 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 2

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL28 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL11 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL34 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL26 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Tombé 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL42 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 3

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL35 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2, alinéa 5

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL17 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL9 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 8 mars 2025
CL60 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 28 mars 2025
CL43 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 3

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
CL44 Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3, alinéa 6

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur

Discuté Adopté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°451 10 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse