Résultats de la recherche

(174 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 33

Commission des affaires économiques

M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°633 29 novembre 2024
42 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
71 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 29 novembre 2024
1 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
32 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
40 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
38 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
28 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 57

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
77 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 29 novembre 2024
60 (Rect) Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 29 novembre 2024
67 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 32

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 29 novembre 2024
34 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
69 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Non soutenu 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 29 novembre 2024
3 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 2, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
73 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 TER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°633 29 novembre 2024
36 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
5 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
21 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 28 novembre 2024
97 (Rect) Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Sous-amendement de l'amendement n°85

Article 3, alinéa 30

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 27 janvier 2025
100 Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3, alinéa 30

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°633 27 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
9
Fabrication de la liasse