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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC67 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC54 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC56 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC55 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC58 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC57 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC4 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 16 avril 2025
AC36 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC65 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC24 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC29 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC22 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC44 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 19

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC47 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 20

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC20 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 23

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC81 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

TITRE

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC11 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 24 avril 2025
AC28 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC19 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC34 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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