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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC83 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Avant l'Article 2

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC26 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC86 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 12

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC17 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC31 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC84 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 4

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse