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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC16 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC107 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 4
Rassemblement National

M. Roger Chudeau

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC34 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

 Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC32 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC96 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 3

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC64 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

TITRE
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC76 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER, alinéa 6
Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC22 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 12
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

 Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC103 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4, alinéa 34

M. Pierre Henriet, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC101 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 12

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC65 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC81 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

TITRE

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC57 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC30 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC9 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3, alinéa 19
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

 Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 21 avril 2025
AC29 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC39 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 14
Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

 Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
AC83 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Avant l'Article 2

Mme Constance Le Grip, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 29 avril 2025
AC63 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 13
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 26 avril 2025
AC26 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2, alinéa 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

 Discuté Tombé 30 avril 2025 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1009 25 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse