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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article UNIQUE, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°530 22 novembre 2024
AC1 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article UNIQUE, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°530 22 novembre 2024
AC4 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article UNIQUE, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°530 22 novembre 2024
AC6 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article UNIQUE, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°530 22 novembre 2024
AC3 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article UNIQUE, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°530 22 novembre 2024
AC7 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article UNIQUE, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°530 22 novembre 2024
AC5 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Article UNIQUE, alinéa 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°530 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse