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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
39 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
41 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
2 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 5 décembre 2024
35 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
37 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
9 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 5 décembre 2024
7 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 5 décembre 2024
50 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
31 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 2, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
66 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
60 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
25 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
23 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
62 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
15 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
46 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
54 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
48 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
44 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse