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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 10 janvier 2025
56 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
64 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
13 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 15 janvier 2025
52 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
33 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
57 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
24 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
32 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
55 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
28 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 18 janvier 2025
1 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 5 décembre 2024
61 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
18 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
26 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
49 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
6 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 5 décembre 2024
14 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 15 janvier 2025
34 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
51 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse