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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
8 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 5 décembre 2024
53 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
12 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 10 janvier 2025
45 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
10 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 10 janvier 2025
22 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
59 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
63 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
65 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
30 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 18 janvier 2025
38 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
36 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
40 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
42 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
17 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
27 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
29 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 18 janvier 2025
58 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°702 20 janvier 2025
19 Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°702 17 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse