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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 15 janvier 2025
5 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 15 janvier 2025
4 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 15 janvier 2025
7 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 15 janvier 2025
1 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°700 6 décembre 2024
16 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
3 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 15 janvier 2025
13 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
15 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
6 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°700 15 janvier 2025
9 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
8 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
17 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
14 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
12 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
10 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
11 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°700 20 janvier 2025
CE3 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 28 novembre 2024
CE5 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 29 novembre 2024
CE9 Accélération de la rénovation énergétique des logements

Article PREMIER

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°516 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse