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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
41 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
28 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
32 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
10 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
12 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
51 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
4 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 17 janvier 2025
36 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
16 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
22 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
49 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
14 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
6 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
55 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 23 janvier 2025
20 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
24 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
43 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
39 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
45 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse