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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
18

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
45

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
46

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
34

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
27

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
10

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
5

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 17 janvier 2025
28

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
48

Article 2

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Retiré 20 janvier 2025
29

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 20 janvier 2025
11

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
12

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 20 janvier 2025
14

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 janvier 2025 20 janvier 2025
15

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 janvier 2025 20 janvier 2025
49

TITRE

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Retiré 20 janvier 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse