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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
29 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
23 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
27 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
31 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
15 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
17 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
33 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
25 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
54 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
7 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
46 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
50 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
3 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 17 janvier 2025
48 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article 2

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
13 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
38 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
44 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
42 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
9 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse