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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
11 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
5 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°704 17 janvier 2025
21 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
19 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
35 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
2 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°704 17 janvier 2025
18 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
26 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
8 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
47 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
53 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Sous-amendement de l'amendement n°33

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 22 janvier 2025
30 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
1 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 17 janvier 2025
34 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°704 20 janvier 2025
CE19 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

M. Philippe Brun, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 3 décembre 2024
CE17 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

M. Philippe Brun, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 3 décembre 2024
CE4 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE10 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE8 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse