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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE7 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE1 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE16 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

M. Philippe Brun, rapporteur

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 3 décembre 2024
CE3 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE20 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article 2

M. Philippe Brun, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 3 décembre 2024
CE18 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

M. Philippe Brun, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 3 décembre 2024
CE5 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE9 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE14 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°518 30 novembre 2024
CE15 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Retiré Commission des affaires économiques n°518 30 novembre 2024
CE2 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE6 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 29 novembre 2024
CE12 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 30 novembre 2024
CE13 Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°518 30 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse