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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°701 14 janvier 2025
6 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°701 14 janvier 2025
22 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
2 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER QUATER

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°701 14 janvier 2025
23 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°701 22 janvier 2025
1 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER QUATER

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°701 14 janvier 2025
10 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER TER, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 15 janvier 2025
21 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
4 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 14 janvier 2025
16 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER TER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
20 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
14 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 18 janvier 2025
18 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
12 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 17 janvier 2025
13 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 17 janvier 2025
17 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

TITRE

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
7 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 15 janvier 2025
8 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 15 janvier 2025
9 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 15 janvier 2025
15 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse