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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Clavet

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 20 janvier 2025
11 (Rect) Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 17 janvier 2025
3 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°701 14 janvier 2025
AC19 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 30 novembre 2024
AC8 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC17 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 30 novembre 2024
AC23 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 3 décembre 2024
AC15 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

TITRE

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC5 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC1 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 28 novembre 2024
AC14 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC20 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 30 novembre 2024
AC7 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC4 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC2 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 28 novembre 2024
AC9 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC3 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 28 novembre 2024
AC16 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 30 novembre 2024
AC6 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC12 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse