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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC13 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC18 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 30 novembre 2024
AC22 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 3 décembre 2024
AC10 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC11 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC21 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse