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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC2 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 28 novembre 2024
AC4 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC20 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 30 novembre 2024
AC12 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
AC15 Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

TITRE

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Non soutenu 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°519 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse