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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
60 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
64 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
62 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER, alinéa 26

Commission des affaires économiques

Mme Béatrice Bellay, rapporteure de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
27 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
31 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Retiré 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
53 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
6 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 17 janvier 2025
49 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
45 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
41 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
2 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 17 janvier 2025
33 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
23 (Rect) Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
29 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
37 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
39 (Rect) Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
43 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
19 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
70 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 2, alinéa 10

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 23 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse