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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
66 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°4

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
47 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
10 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
9 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
40 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
13 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
44 (Rect) Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
50 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
52 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
69 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
38 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 27

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
1 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 17 janvier 2025
46 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
48 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
11 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
5 (Rect) Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 17 janvier 2025
26 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
32 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
67 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°23 (Rect)

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse