Résultats de la recherche

(117 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
28 (2ème Rect) Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
24 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
65 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
18 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
30 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4

Gouvernement

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
22 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
63 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°23 (Rect)

Article 2, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Béatrice Bellay, rapporteure de la commission des affaires économiques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
59 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
57 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
3 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 17 janvier 2025
34 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
36 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
42 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
7 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 17 janvier 2025
54 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
21 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
15 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
20 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
12 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse